Nous sommes ravis de vous informer qu’ANH a remporté la victoire dans la première partie de son litige contre la Directive sur les Compléments Alimentaires et la prohibition que cela représente de plus de 5000 produits en vitamines et minéraux actuellement sur le marché européen. Pour voir le dernier bulletin de presse en anglais cliquez ici :
ANH reference to the European Court of Justice.
Et voici les excellentes nouvelles en français!!
Nous vous remercions sincèrement de nous avoir aidé à remporter la victoire dans cette première partie de notre action en justice contre la Directive sur les Compléments Alimentaires !
Il nous reste un long chemin à parcourir en matière de protection des méthodes nutritionnelles dans la santé publique. Pourtant, la décision en date du 30 janvier 2004 de la Cour de Justice à Londres nous a été des plus favorables ! ! Cela a été un grand jour de victoire.
Vive La Liberté Thérapeutique ! !
Le 30 janvier 2004 la Haute Cour de Justice à Londres a ordonné que les pouvoirs législatifs de la Commission Européenne devront être examinés par la Cour Européenne de Justice à Luxembourg.
L’action en justice décisive de l’Alliance for Natural Health a réussit sur les deux niveaux suivants : premièrement ils ont obtenu la permission de faire une Reconsidération Juridique de la prohibition des nutriments par la Directive sur les Compléments Alimentaires, et deuxièmement à faire déferrer leur litige devant la Cour Européenne de Justice.
Le juge Richards a rendu son verdict le 30 janvier après avoir examiné quantités de preuves et avoir écouté la complexité des arguments juridiques. Il a insisté pour que le litige soit déferré devant la Cour Européenne sans délai vu que la prohibition à partir du 1er août 2005 d’environ 5000 produits de vitamines et minéraux (et cela seulement au Royaume Uni) proposée par les législateurs à Bruxelles, aurait un impact sévère sur les fabricants, les fournisseurs, les praticiens et les consommateurs qui dépendent de ces produits à travers l’Europe.
Ce litige est une première qui déterminera l’étendue réelle des pouvoirs du Législateur de la Communauté Européenne sur les Etats Membres et aura des implications qui vont au delà en ce qui concerne la santé ainsi que la liberté de choix.
Les commerces et les organisations de médecine alternative à travers l’Europe espèrent que la Cour Européenne de Justice rendra sa décision avant la mise en place forcée de la prohibition qui démarrera le 1 août 2005. Une prohibition d’environ 270 formes de vitamines et minéraux actuellement disponibles dans des compléments alimentaires vendus au Royaume Uni, en Suède, en Irlande et en Hollande.
Le Dr Robert Verkerk, directeur exécutif de l’Alliance for Natural Health a déclaré: “Cette décision de la cour est une victoire pour des millions de consommateurs de compléments alimentaires innovateurs et de haute qualité. Nombreux sont ceux qui ont retrouvé la santé en utilisant avant tout ces méthodes nutritionnelles. Nous espérons que la Cour Européenne à Luxembourg va interdire la mise en place de cette prohibition inutile d’une gamme très large d’ingrédients naturels et d’origine alimentaire qui se trouvent dans la plupart des compléments alimentaires de qualité supérieure. La prohibition proposée est totalement inutile. Elle agit contre une politique de santé où la nutrition devient de plus en plus la méthode clé de l’avenir.”
CONTACTS pour plus d’information:
Dr Robert Verkerk (anglais seulement)
Directeur exécutif
Tel: 00 44 1252 371 275
Tel: 00 44 771 484 7225
E-mail: robv@alliance-natural-health.orgDavid Hinde, Avocat (anglais et français)
Directeur Juridique
Tel: 00 44 7958 548 186
E-mail: davidh@alliance-natural-health.orgEmma Holister
Contact ANH pour la France
Tel: 06 86 77 34 40
E-mail: emma@holisters.com
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